Mon assurance RC du domicile couvre-t-elle mon activité d’auto-entreprise ?

Avec la dégradation générale de l’économie au niveau mondial, de plus en plus de personnes se retrouvent licenciées, avec bien souvent aucune perspective d’avenir dans le travail salarial (âge, qualifications professionnelles, diplômes…).

Pour autant il existe tout de même des besoins non comblés dans de très nombreux secteurs économiques. Aussi la tentation est forte de se lancer dans une activité rémunératrice exercée à son domicile. Du simple travail de secrétariat, à la confection de confiture vendue sur le web, en passant par de l’artisanat créatif l’éventail est large.

Toutefois il est indispensable de respecter un certain nombre de règles, parmi lesquelles celles de la couverture des risques engendrés par son activité, pour ne pas encourir la ruine personnelle et celle de son foyer ad vitam.

L’on ne cache rien à son assureur, et surtout pas son activité professionnelle !

Dans le domaine de l’assurance il existe un grand principe. L’assureur ne couvre, par une police adaptée, que les risques qui ont été portés à sa connaissance par son client. Une activité professionnelle quelle qu’elle soit, génère un niveau de risques supérieur à une activité identique, mais à caractère privé. Si nous prenons l’exemple de l’usage d’un ordinateur, le fait de l’utiliser sur une plus longue durée, augmente le risque d’échauffement pouvant entrainer un incendie. De même le stockage éventuel de marchandises qui accroit les risques de cambriolage. L’on comprendra donc la nécessité absolue d’informer honnêtement son assureur (usage mixte ou exclusif d’une pièce pour l’activité, le type de matériel utilisé, etc.), pour que celui-ci puisse calculer le niveau de risque réel et proposer une offre tarifaire adaptée. À défaut de respecter ce principe, la compagnie d’assurance refusera d’intervenir en cas de sinistre, et pourra même se retourner en justice contre son client.

Évaluer et réactualiser les risques.

Il découle de ce qui a été dit au paragraphe précédent, l’importance de bien évaluer les risques, mais aussi de les actualiser. Prenons quelques exemples pour clarifier le propos.

• Un Auto-Entrepreneur achète des objets artisanaux (stockés chez lui) qu’il rêvent sur son portail commercial internet. Son activité lui laissant du temps de libre et étant manuellement adroit, il décide de fabriquer lui-même une partie des marchandises qu’il vend. Inconsciemment il a modifié (à la hausse, mais peut-être aussi à la baisse) le niveau de risque de son activité. Il doit donc en informer son assureur.

• Une baby-sitter effectue des gardes d’enfants chez des particuliers. Dans un premier temps pour rendre service, puis parce qu’elle trouve cela plus rentable, elle accueille plusieurs enfants à son domicile. Le risque devient nettement plus important, vis-à-vis des parents en cas d’accidents, ou de dégâts causés par les enfants (incendie, dégâts des eaux…).

• En sens inverse, suite à au développement de son activité, un Auto-Entrepreneur transfère celle-ci de son domicile vers un local plus approprié. Le niveau de risque baisse, il doit donc en informer son assureur, qui recalculera les primes en conséquences

• Signalons enfin le cas de l’hébergement par les parents, de l’activité de leur fils/fille à titre gracieux à leur domicile. Ils doivent aussi en informer leur assureur.

L’élément important à retenir est qu’une assurance privée ne couvrira jamais une activité d’Auto-Entrepreneur, sans avoir été transformée en assurance responsabilité professionnelle, adaptée aux risques spécifiques générés.