Lorsque l’on souhaite démarrer une activité de commerce sans
être sûr de sa pertinence, ou lorsque l’on ne dispose pas de moyens
importants, le statut d’auto-entrepreneur est le plus adapté. Rappelons
en un des avantages principaux, l’on ne paye de charges et d’impôts que
sur le chiffre d’affaires encaissé.
Pour autant un certain nombre d’obligations en matière d’assurances existent, qu’elles soient légales ou imposées par le bon sens (et la jurisprudence des tribunaux). Le statut de commerçant peut être exercé de trois manières différentes que nous allons examiner.
Le statut d’auto-entrepreneur est celui qui s’adapte le mieux au e-commerce, tout au moins dans un premier temps pour démarrer l’activité. Réalisable de son domicile, sans structure externe, il ne nécessite qu’une connexion à internet…et l’autorisation du propriétaire si l’on est locataire, ou de la copropriété s’il s’agit d’un bien personnel. Celle-ci ne sera accordée que sur présentation d’un justificatif d’une police d’assurance RC couvrant l’activité professionnelle. La classique police d’assurance responsabilité civile du domicile n’est pas suffisante. D’autre part les produits vendus peuvent générer des troubles, des accidents voire des intoxications pour les produits alimentaires. Dans ce cas l’auto-entrepreneur est responsable sans limitation sur ses biens personnels (et éventuellement ceux de son conjoint), aussi est-il indispensable de couvrir ce type de risque par une police d’assurance professionnelle en responsabilité civile ou mieux par une multirisques pro. Pour en savoir plus sur les assurances utiles pour un e-commerce, complétez votre lecture avec notre article, Quelle assurance auto-entrepreneur souscrire pour un e-commerce ?
Un commerce fixe, autrement dit une boutique ou un restaurant, n’est pas vraiment adapté au statut d’auto-entrepreneur. Il impose en effet des frais et charges (locatives…) importants, qui ne peuvent être déduits du chiffre d’affaires (c’est une des grandes règles du statut). D’autre part la TVA fournisseur ne peut être récupérée, ce qui ampute la marge bénéficiaire. Pour autant si l’on dispose d’un local personnel (par exemple une cave/garage sur un petit port touristique), il est possible de l’utiliser pour vendre des articles artisanaux ou des produits alimentaires sans beaucoup de frais. Dans ce cas il sera impératif de contracter une police d’assurance professionnelle commerçant. Celle-ci devra couvrir en responsabilité civile pour les personnes entrant dans le local ou passant devant sa porte (et oui le pas-de-porte est de la responsabilité du commerçant). Mais aussi pour les articles vendus, ainsi que le local lui-même, et les stocks de marchandises.
Le commerce ambulant présente l’avantage d’aller où se trouve la clientèle. D’autre part outre le stock de marchandises, il ne nécessite que la possession d’un véhicule. Celui-ci peut être personnel s’il dispose d’une capacité d’emport suffisante. Pour autant outre les diverses autorisations administratives (permis de stationnement, de voirie, droit de place sur les marchés…), le commerçant doit posséder d’une part une assurance professionnelle responsabilité civile spécifique à sa qualité d’ambulant. Mais aussi une assurance automobile pour ce même type d’usage.
