Si votre activité en auto-entreprenariat implique le transport de marchandises, par vous-même ou par un tiers, alors vous devez souscrire une assurance marchandises transportées afin de vous prémunir contre toutes sortes de risques qui pourraient conduire à leur endommagement, leur perte ou leur destruction pendant une expédition.
Un transporteur de marchandises est soumis à une obligation de résultat. C’est-à-dire qu’il est responsable des biens qui lui sont confiés et de leur arrivée sur le lieu convenu de livraison, en bon état. Il existe toutefois certaines exceptions, comme les cas de force majeure, la faute de l’ayant-droit, du destinataire ou de l’expéditeur ou encore le vice de la chose transportée. Toutefois, c’est au transporteur d’apporter la preuve que l’une de ces conditions s’applique.
L’évaluation du préjudice subi par le propriétaire de la marchandise perdue ou détériorée se fait selon une grille de limitations légales et conventionnelles. A l’étranger, cette indemnisation est encore plus faible qu’en France. Sauf si la faute lourde ou inexcusable du transporteur est démontrée, l’indemnisation ne sera jamais intégrale et peut même parfois être très insuffisante comparativement à la perte réellement subie.
Avec un contrat d’assurance marchandises transportées, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des dommages subis et permettre une indemnisation plus complète du préjudice.
C’est le « chargeur », autrement dit celui à qui appartient la marchandise, qui doit souscrire cette assurance. Il existe différents contrats qui s’adaptent à tous les modes de transports et à leurs risques propres : transport maritime, fluviale, ferroviaire, routier ou aérien.
Les garanties couvertes par ce contrat d’assurance sont la perte totale, la perte de quantité ou de poids et la détérioration. Ces dommages peuvent résulter de différents types de risques :
