Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d’une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d’obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison principalement de Sylvia Pinel (à l'époque ministre déléguée à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme) qui avait remis le statut auto-entrepreneur en question.
Que vous soyez auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou gérant d’une SARL, vous n’avez aucune obligation de souscription d’assurance pour créer votre entreprise.
L’obligation d’assurance est liée à la pratique d’une activité, ainsi si vous souhaitez exercer vous devez souscrire les garanties adaptées et définies légalement.
L’exemple le plus adapté au statut d’auto-entrepreneur est l’assurance décennale qui est obligatoire pour tous les professionnels qui exercent une activité dans le secteur de la construction, allant du maçon qui touche directement à la structure du bâtiment, au plaquiste qui pourra réaliser des travaux d’isolation.
Il existe également d’autres activités pour lesquelles il est obligatoire de souscrire une assurance, telle que les professions médicales, les professions en rapport avec la finance, le droit, l’immobilier, également les agences de voyage. En somme il existe de très nombreuses activités qui nécessitent de fortes garanties pour protéger l’auto-entreprise de sa responsabilité civile professionnelle qui peut être engagé pour l’ensemble des dommages dont vous seriez responsable.
Si vous avez des doutes concernant vos obligations, rapprochez de la chambre consulaire de votre département (chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre du commerce et de l’industrie), votre interlocuteur saura vous répondre avec précision.
Même si au regard de la loi, vous ne devez pas être assurés pour la pratique de votre activité, il est dans votre intérêt de souscrire la garantie minimum de base dans le secteur de l’assurance professionnelle, à savoir l’assurance RC Pro.
Cette assurance va vous protéger efficacement pour tous les sinistres engageant votre responsabilité, c’est une garantie financière forte pour vous, votre auto-entreprise et vos clients.
De plus en fonction de votre chiffre d’affaire, de votre activité et de votre savoir-faire le coût d’une telle assurance auto-entrepreneur sera inférieur à 40 euros par mois.
Il est à la fois sage et utile de protéger votre auto-entreprise, vous ne seriez pas le premier entrepreneur à devoir assumer sur ses fonds personnels, des dommages liés à son activité professionnelle.
