Le statut d’auto-entrepreneur a été créé avant tout dans l’optique de développer les services à la personne et permettre ainsi à
des chômeurs de se réinsérer. Mais aussi aux autres personnes
(retraités, étudiants, travailleurs à temps partiel) d’avoir un
complément de revenus.
Le terme « service à la personne » regroupe un éventail extrêmement large d’activités, qui pour la plupart peuvent être exercées sans qualifications particulières ou diplômes. D’autre part c’est un secteur d’activité où les donneurs d’ordres (les particuliers) bénéficient d’aides de l’État.
Pour autant il s’agit d’activités professionnelles qui engagent la responsabilité civile de l’auto-entrepreneur et qui nécessitent d’être couvertes par des assurances adaptées.
il s’agit d’un ensemble d’activités qui viennent en aide dans le domaine de la vie quotidienne, aux personnes de l’âge de 3 ans à la fin de vie. Précisons tout de suite que tout ce qui touche au médical est interdit de pratique aux auto-entrepreneurs. Par conséquent les aides et l’assistance aux malades (garde-malade), handicapés et personnes âgées dans leurs vies quotidiennes sont de leur domaine, mais pas les soins (la toilette est un soin) qui relèvent du personnel paramédical (infirmières). Signalons aussi que l’assistance aux handicapés, aux enfants de moins de 3 ans et personnes âgées impose de demander un agrément. Sont aussi du domaine des services à la personne, tout ce qui touche l’environnement privé des gens (entretien de la maison, petit bricolage et travaux ménagers), la conduite du véhicule personnel pour les courses, les trajets domicile-travail (il faut vérifier que l’assurance auto le permet), l’assistance administrative ou informatique, les cours et la garde d’enfant de plus de 3 ans, etc. Par contre l’activité de jardinier est interdite aux auto-entrepreneurs, car relevant de la TVA agricole et de la MSA.
En règle générale dès qu’il y a activité professionnelle, la responsabilité de l’intervenant est engagée vis-à vis de son client, qu’il soit lui-même professionnel ou qu’il s’agisse d’un particulier. En cas de dommages causés par l’auto-entrepreneur à la personne ou à ses biens, il devra indemniser à concurrence du préjudice subi sur ses biens propres (rappelons que l’auto-entrepreneur est une personne physique et non morale, comme peut l’être une société). Pour éviter ces conséquences dramatiques, il convient de souscrire une assurance en responsabilité professionnelle qui prendra en charge les indemnisations pour les dommages causés. Ce type de contrat devra aussi tenir compte des risques spécifiques tels que la conduite des personnes dans leur véhicule personnel ou la préparation des repas.
Les services à la personne sont très souvent usants pour l’organisme du travailleur. De plus de nombreux accidents peuvent survenir tels que « tour de reins », brûlures etc. qui imposent un arrêt de travail et donc l’absence de ressources. Malheureusement les travailleurs non salariés sont en France les parents pauvres de la protection sociale. Aussi est-il indispensable de souscrire une assurance prévoyance pour couvrir la perte de revenus, pour garantir au chef d’entreprise et à son foyer une vie décente, en cas d’accident ou de maladie. Le mieux étant de souscrire une assurance multirisques professionnelle, qui outre de garantir la responsabilité de l’auto-entrepreneur le couvrira personnellement lui et sa famille. Et ce pour un coût moindre par rapport à la souscription de plusieurs contrats différents.
