Quelques brèves autour de l’auto-entreprenariat

Dans l’article de ce mois-ci nous allons revenir sur divers sujets d’actualités qui touchent aux statuts des auto-entrepreneurs.

Le rapport de l’Insee sur les revenus des auto-entrepreneurs

Ce dernier démontre que sur l’ensemble des entrepreneurs qui ont décidé de rejoindre le statut l’année de sa création en 2009, plus de 300 000 personnes, il n’y a que la moitié qui a dégagé un chiffre d’affaire et sur l’ensemble seul un tiers a réussi à dégager un revenu de façon continue sur les 3 dernières années. Enfin seul 1 auto-entrepreneur sur 10 a réussi à se dégager un salaire supérieur au smic.

Un constat qui pourrait être alarmant, puisque les autres créateurs d’entreprises ne rencontrent pas ce genre de difficulté, mais comme toujours l’auto-entreprise est en marge du fait de sa création facilité, principalement lors de son lancement et de sa complémentarité avec un emploi salarié.

Le projet de loi des finances 2013

Le gouvernement a présenté le 28/09/2012 son budget pour l’année 2013 dans ce dernier nous pouvons constater une augmentation de nombreuses cotisations pour les entrepreneurs en général, les auto-entreprises ne sont pas épargnées. A cette occasion est né le mouvement « pigeon » ou « geonpi » sur twitter, un rassemblement d’entrepreneur mécontent de voir que le gouvernement fait tout pour limiter la création et la cession d’entreprises en France. Comme ce mouvement est né sur les réseaux sociaux, il a immédiatement fait un buzz important forçant Bercy à réviser ses positions.

Ce qui changera pour les auto-entrepreneurs ce sont donc les cotisations sociales qui vont augmenter de 2 ou 3%. Mais heureusement toujours aucune cotisation sociale en cas d’absence de chiffre d’affaire.

La peur de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Cette dernière a constaté que depuis la création du statut auto-entrepreneur ses caisses se vident en raison d’un système de compensation inadapté, en effet le principe de cotisation veut que la CNAVPL reverse une partie conséquente des versements pour amener un effet compensatoire sur d’autres caisses d’assurances vieillesses, hors l’entrée du statut auto-entrepreneur chamboule cet ancien dispositif qui n’a pas été révisé et qui force à tirer la sonnette d’alarme, le trou de la CNAVPL s’élevant peu à peu à plus de 200 millions d’euros.

Cela dit des mesures seront prises rapidement pour supprimer les auto-entrepreneurs de ce dispositif de compensation ou au moins pour supprimer ceux qui cotisent déjà en tant que salarié dans une entreprise.

Du côté de l’assurance responsabilité civile

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