Vos droits en cas de congé parental

congé parental
Comme tous les travailleurs indépendants, en tant qu’autoentrepreneur, vous êtes soumis à des cotisations sociales. Il est donc tout à fait légitime que vous vous demandiez quels droits ces taxes vous donnent dans le cadre d’un congé maternité ou paternité.

Il se peut également que vous envisagiez de profiter de votre congé parental pour devenir autoentrepreneur. Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant l’auto-entreprenariat et la venue d’un bébé.

Le congé maternité / paternité

Le congé maternité

En tant qu’autoentrepreneur, vous pouvez être amenée à cesser votre activité pendant les dernières semaines de votre grossesse et les premières semaines de la vie de votre nouveau-né. Une allocation journalière appelée « d’interruption d’activité » vous sera versée. L’indemnité maximale est de 52,10€ par jour, elle est calculée selon le montant moyen annuel de vos revenus et la durée de la prestation.

Vous pouvez toucher ses indemnités pendant 44 jours minimum et 104 jours maximum (grossesse pathologique ou multiple). L’interruption d’activité doit débuter au plus tard 14 jours avant la date supposée de l’accouchement. Dans le cas d’une adoption, la durée du congé maternité est de 56 jours (ou 86 jours pour une adoption multiple).

L’allocation forfaitaire de repos maternel

A ce congé maternité s’ajoute une allocation dite « de repos maternel », touchée en deux fois. La première partie de l’indemnité est versée à la fin du septième mois de grossesse et la seconde après l’accouchement. Cette allocation peut également être versée à la compagne d’un autoentrepreneur si celle-ci est déclarée comme « conjoint collaborateur ».

Le congé paternité

Le congé paternité indemnisé pour un autoentrepreneur est d’une durée de 11 jours maximum (ou 18 jours pour une naissance multiple). Son montant est équivalent à celui du congé maternité.

Le congé parental

Les démarches

Pour un autoentrepreneur, prendre un congé parental signifie mettre en sommeil son entreprise. Cela permettra à sa société de ne plus avoir de revenu sans procéder à une dissolution. Cette mise en sommeil est limitée à deux années consécutives (1 an, renouvelable 1 fois). Attention toutefois, cette mise en sommeil ne peut être demandée par une entreprise endettée.

Pour qu’elle soit effective, l’autoentrepreneur doit remplir le formulaire CERFA P2-P4 et indiquer qu’il s’agit d’un congé parental dans la rubrique « informations complémentaires ». Il ne pourra exercer une autre activité, salariée ou indépendante, pendant cette période.

Les allocations

Les autoentrepreneurs en congé parental sont éligibles à certaines prestations de la CAF. Ils peuvent par exemple demander la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui comprend plusieurs allocations :

- La prime à la naissance ou à l’adoption

- L’allocation de base

- La prestation partagée d’éduction de l’enfant

- Le complément du libre choix du mode de garde

Devenir autoentrepreneur pendant un congé parental

La naissance d’un enfant donne à certains l’envie de changer de vie. Un congé parental est une période où l’on met son activité salariée de côté, et où l’on peut avoir envie de se lancer dans une autre activité, en tant qu’autoentrepreneur. Mais est-ce possible ?

Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

Pour commencer, il est important de comprendre le dispositif du congé parental d’éducation. Ce congé s’ajoute au congé maternité ou paternité et peut être effectué à temps complet ou à temps partiel. S’il est à temps partiel, sa durée minimale est de 16h par semaine.

Tout salarié, homme ou femme, qui peut justifier de plus d’un an d’ancienneté dans son entreprise, y a droit. Sa durée est d’un an par enfant, et il peut être renouvelé deux fois. Pendant cette durée, le contrat de travail est suspendu et l’employeur ne verse donc aucun salaire à son employé. Le parent peut cependant percevoir une allocation de la CAF, dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAGE).

A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi, ou une fonction similaire à rémunération au moins équivalente.

Peut-on cumuler un congé parental avec une activité d’autoentrepreneur ?

Pendant un congé parental d’éducation, le parent peut suivre une formation professionnelle. Mais peut-il exercer une autre activité professionnelle sous le régime de l’auto-entreprenariat ? En principe, c’est interdit, mais il existe deux exceptions.

Si le congé parental est pris à temps partiel, alors il est possible d’exercer une autre activité professionnelle à temps partiel, y compris dans le cadre de l’auto-entreprenariat. La seconde exception concerne l’activité d’assistante maternelle, qui peut être effectuée pendant un congé parental.

Bon à savoir

Après votre accouchement, certaines mutuelles complémentaires offrent des primes de naissance. Renseignez vous auprès de la vôtre ou souscrivez une Assurance complémentaire santé si vous n'avez pas encore de mutuelle.