Je travaille en sous-traitance (Auto-Entrepreneur) dans le batiment, ai-je besoin d’une assurance ?

assurance des sous-traitants auto-entrepreneurs dans la construction Dans la très grande majorité des cas concernant les chantiers du BTP, les artisans en Auto-Entreprise interviennent en tant que sous-traitant des grosses sociétés attributaire d’un marché public ou privé. Et ce sous le contrôle d’un maitre d’ouvrages qui conçoit et dirige la réalisation pour le compte du maitre d’œuvre (propriétaire ou donneur d’ordre).

Pour garantir la conformité dans le temps de la qualité de réalisation des travaux, et éventuellement indemniser des malfaçons qui apparaitraient tardivement, le législateur à prévu une garantie décennale au profit du maitre d’œuvre.



Ce que dit la loi

La souscription d’une assurance couvrant la garantie décennale (loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta, loi du 5 juillet 1996 et article 1792 du Code Civil) est une obligation pour tous les intervenants sur un chantier du secteur du BTP. C’est une des composantes de l’assurance en responsabilité professionnelle. Le seul cas où l’obligation n’a pas lieu d’être, concerne les entreprises (artisans ou sociétés) travaillant en sous-traitance. Pour autant si celles-ci n’ont aucune responsabilité face au maitre d’œuvre, elles en ont en revanche face à leur donneur d’ordre qu’est l’entreprise commanditaire. Que cela soit en cas de malfaçons, de dégâts collatéraux ou pire d’accidents avec dommages corporels, le commanditaire (ou plutôt son assurance), voire la justice pour un sinistre de personne, se retournera contre l’entreprise sous-traitante.

Les autres risques à couvrir impérativement

Un Auto-Entrepreneur artisan du BTP, qui rappelons-le doit être inscrit auprès de sa chambre des métiers, est en quelque sorte lui-même son outil de travail. Que survienne ne serait-ce qu’un accident sans gravité, mais demandant un arrêt de travail de plusieurs semaines, et il se retrouvera sans ressources. Et ne parlons pas d’un accident mortel qui laisserait sa famille « à la rue ». Aussi est-il indispensable de couvrir les risques physiques en souscrivant une police d’assurance personnelle du chef d’entreprise. D’autre part sur un chantier les intervenants sont nombreux, qui plus est très souvent des personnes mal intentionnées y circulent en toute impunité pour dérober tout ce qui traine. Aussi convient-il de se prémunir de ce type de sinistre par une assurance contre le vol de matériel et de matériaux. Enfin signalons l’existence des assurances bris de machines qui pour quelques euros supplémentaires, évitent à l’entreprise des frais non prévus et qui ne peuvent être rentrés dans la comptabilité d’une Auto-Entreprise.

La réalité du terrain

Il est rare qu’un artisan en Auto-Entreprise soit assuré de travailler en sous-traitance l’année durant, sans périodes creuses. Or durant ces manques d’activité, il lui est possible de s’orienter vers le marché des particuliers pour les travaux de réparations, réfections, etc. Celui-ci étant en nette croissance et solvable immédiatement. Seulement pour y accéder il va devoir souscrire une assurance couvrant la garantie décennale, car en tant qu’intervenant il engagera directement sa responsabilité auprès d’un maitre d’œuvre. En conséquence la loi citée précédemment s’appliquera dans son cas aussi.

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