Si vous envisagez de créer votre entreprise, vous devez vous intéresser aux différents régimes qui s’offrent à vous. La création d’entreprise est une opération qui demande à respecter plusieurs étapes.
Le choix du statut juridique est très important, car il va déterminer le fonctionnement de votre entreprise, la responsabilité des dettes et les régimes sociaux, fiscaux et patrimoniaux. Parmi les différents régimes, il y a la celui de la micro-entreprise. Que devez-vous savoir sur le statut de micro-entrepreneur ? Quelles différences avec celui de l’auto-entrepreneur ?
La micro-entreprise est une entreprise ayant un régime fiscal spécifique. Il s’agit là d’une entreprise individuelle (EI) immatriculée au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés. C’est un régime créé dans le but de simplifier la vie des créateurs individuels et des créateurs exerçant une autre activité. Il ne s’agit pas d’un statut juridique de société comme les SA, EURL et SARL, entre autres.
On parle d’une version allégée du régime de l’entreprise individuelle, qui se caractérise par les éléments suivants :
Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 82 200 euros pour les ventes et 33 100 euros pour les services.
Les petites entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise. Par exemple, les commerçants en nom propre, les artisans et les professions libérales. Autrement dit, ce régime fiscal s’adresse à tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité. Comme tout autre entrepreneur individuel, le micro-entrepreneur peut cesser son activité à tout moment. À savoir que la responsabilité est illimitée. Pour ne pas engager votre patrimoine personnel, vous pouvez opter pour l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).
Par ailleurs, sont exclus de plein droit :
Même si certains critères ont été maintenus, d’autres ont changé. En effet, il existe des différences entre l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur. L’auto-entreprise et la micro-entreprise sont deux régimes qui se ressemblent, mais qui diffèrent sur quelques points. Ce qui a changé entre l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur a plusieurs obligations. En plus de devoir s’immatriculer, il doit aussi dédier un compte bancaire à son activité professionnelle. Il doit aussi être redevable à la Cotisation Foncière des Entreprises. Si le micro-entrepreneur ne respecte pas les obligations mentionnées plus haut, cela entraine alors l’application d’une majoration égale à 0,2% du chiffre d’affaires déclaré par une autre voie.
Enfin, il faut savoir que le micro-entrepreneur est une vraie entreprise. Il n’y a d’activité que s’il y a des clients, des offres et des prix justes. Le micro-entrepreneur doit trouver le financement adapté à son activité et construire une crédibilité en respectant la réglementation en vigueur de l’activité exercée. Il doit aussi faire un peu de gestion.
Il n’existe aucune différence en terme d’assurance professionnelle, les critères qui vont déterminer une obligation d’assurance et le tarif de la cotisation annuelle sont les mêmes.
L’activité et les risques liés, le montant de votre chiffre d’affaire, votre expérience dans le domaine, l’ancienneté et les antécédents de votre entreprise.
