Pour mémoire selon le métier que vous exercez, il y a des assurances qui sont obligatoires, l’assurance décennale par exemple, pour les professionnels du bâtiment et des assurances « recommandées » comme l’assurance responsabilité civile professionnelle. Pour en savoir plus sur les obligations par métier, rapprochez vous de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce et d’industrie.
Une assurance a un objectif définit qui est de provisionner une somme d’argent pour couvrir des risques éventuels. Il est possible que pendant toute votre vie d’entrepreneur vous ne soyez jamais confronté au moindre sinistre et c’est une chance. Mais il est aussi possible pour tout entrepreneur de rencontrer une situation qui demandera le soutien d’une assurance.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur n’est effectivement pas obligatoire pour tous les métiers, mais très vivement recommandée.
Vous pouvez vous demander quel est l’intérêt pour vous, car vous n’exercez qu’un petit travail d’appoint qui n’engage pas de frais particuliers et qui ne comporte pas le moindre risque, le problème étant toujours la frontière très mince des responsabilités.
Par exemple, vous êtes dans le domaine des petits travaux domestiques, on vous donne pour mission de nettoyer un jardin d’une maison de vacances avant la venue prochaine des propriétaires. Vous venez avec votre matériel, vous faites le nécessaire, tout semble d’être déroulé sans accroc, pourtant sans le remarquer vous avez accidentellement coupé un tuyau d’eau, clairement l’ensemble n’était pas aux normes, vous n’avez pas fait attention, mais l’eau s’est écoulée pendant plusieurs jours, amenant une facture monumentale, l’intervention d’un plombier en urgence, la facture vous est envoyée, pour un petit travail qui vous a rapporté un chiffre d’affaire de 100 euros, on vous demande de régler une facture de 1000 euros, car vous êtes responsable.
Si vous n’êtes pas couvert par une assurance vous serez redevable de la somme à titre personnelle et vous serez dans l’obligation de payer. Ce genre de petit accident de la vie qui parait banal peut prendre une ampleur bien différente dans le cas où la santé d’un être humain est impactée, les sommes deviennent faramineuses, et dans ce cas c’est la faillite personnelle assuré.
Nous l’abordions l’autre jour dans l’article sur la réforme du statut d’auto-entrepreneur. Devant la facilité de création du statut d’auto-entrepreneur et son succès, il est à l’étude de rendre obligatoire l’assurance RCP. Ce qui ne serait pas un mal car plus le statut rencontre un vif succès, plus les risques de sinistres augmentent, plus une auto-entreprise court à la faillite qui découlera sur votre faillite personnelle, perte de vos biens, vous mettrez votre famille dans une situation alarmante, c’est donc selon nous un projet de loi exemplaire qui devrait voir le jour.
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