Vous êtes expatriés, résidents frontaliers et vous souhaitez savoir si c’est possible pour vous d’exercer une activité commerciale ou de service hors de France avec un statut auto-entrepreneur, la réponse est bien entendu oui, mais de nombreux paramètres sont à considérer.
Peu importe l’endroit où vous résidez dans le monde, vous pouvez avoir une activité d’auto-entrepreneur, le tout étant de créer votre statut et de le domicilier en France, ensuite il vous faut déclarer vos revenus et bien entendu régler vos charges.
En Europe vous pouvez exercer librement votre activité d’auto-entrepreneur, vous n’avez aucune obligation d’en référer au gouvernement, en raison des accords sur l’Espace Economique Européen.
Pour exercer une activité commerciale vous devez posséder un titre de séjour correspondant à votre activité, sans quoi vous êtes en totale illégalité avec le pays dans lequel vous résidez. Il semble donc complexe d’avoir une activité commerciale en tant que résident dans un pays en dehors de l’Union Européenne. En effet il est peu probable qu’un gouvernement vous autorise à travailler sans percevoir de recettes.
Le statut d’auto entrepreneur est bien entendu très libre, il est possible d’exercer son activité partout à travers le monde, dans le respect des lois inhérentes à chaque pays. Votre statut sera reconnu par l’APCE tant que vous déclarez et payez vos charges en France.
Seulement la complexité des relations commerciales internationales ne se prêtent pas forcément à l’exercice permanent d’une activité en dehors du territoire, il vous est par contre tout à fait possible d’établir des factures pour des sociétés étrangères si c’est nécessaire.
Vous pouvez donc vendre un service à l’étranger sans le moindre risque.
En réalité si vous résidez dans un autre pays, il est possible que la création d’une activité sur place, soit plus intéressante, dans la mesure où les règles le permettent, il ne faut pas hésiter, vous serez en conformité avec la législation de votre pays de résidence et ainsi vous serez couvert.
Malgré tout, il existe des pays qui refusent qu’un étranger même s’il est résident exerce une activité commerciale sans se soumettre à des règles très précises qui souvent font perdre tout l’intérêt du statut auto entrepreneur, la facilité de mise en œuvre avec de faibles moyens.
Dans ces pays-là, vous ne pourrez de toute façon pas exercer avec votre statut auto-entrepreneur sans être dans l’illégalité. Il faut donc envisager l’association avec un entrepreneur local pour pouvoir exercer sans risque, c’est peut être l’occasion de s’ouvrir à de nouveaux marchés que vous n’aviez pas soupçonné.
Bien entendu si vous résidez à l’étranger, vous n’avez aucun intérêt à souscrire une assurance en France. Par contre si vous êtes auto-entrepreneur et que vous vendez des services ou des biens à l’étranger, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle sera un plus indéniable dans votre protection quotidienne.
