Je vends mes confitures en auto-entrepreneur, ai-je vraiment besoin d’une assurance ?

quelle assurance pour vendre ses produits maison ? De nombreuses personnes aiment cuisiner, mais certaines développent des talents qui les incitent à vouloir les monnayer en fabricant et en vendant par exemple, des confitures produites avec les fruits de leur jardin.

Sous certaines conditions, le statut d’Auto-Entrepreneur est le plus approprié pour démarrer l’activité et permettre ainsi de la tester. Pour autant cela nécessite de respecter les règles et normes en vigueur, mais aussi de se couvrir contre les risques inhérents à ce type d’activité.



Protéger les autres, c’est avant tout se protéger soi-même

Lorsque l’on souhaite fabriquer des produits alimentaires chez soi pour les vendre (par internet, en magasins ou sur les marchés), la première des démarches à accomplir si l’on habite un appartement ou une maison dans un lotissement, est de demander une autorisation au propriétaire ou à la copropriété selon sa situation. Avant cela l’on aura pris la précaution de changer son contrat d’assurance habitation, pour un contrat de type activité professionnelle au domicile. En précisant bien à l’assureur ce que l’on souhaite faire et dans quelles conditions. Sans ce sésame aucun propriétaire ne donnera son autorisation.

Concomitamment l’on doit se rapprocher de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), pour connaitre les normes d’hygiène, de cuisson et de sécurité concernant le local (cuisine du domicile la plupart du temps), ainsi que les procédés de fabrication.

Il est nécessaire de garder à l’esprit que, avant toutes qualités gustatives, ce sont les règles de sécurité sanitaire qui priment. Une multinationale de l’agroalimentaire peut se permettre de régler des compensations financières de plusieurs dizaines de millions d’euros en cas d’empoisonnement, ne serait-ce que d’une personne. Pour un Auto-Entrepreneur (et sa famille) cela se traduirait par la ruine ad vitam. Seule la souscription d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et spécifique aux risques de l’activité, peut s’éviter ce type de descente en enfer (le terme est loin d’être excessif).

Quelques éléments de réflexions

Le statut d’Auto-Entreprise a été créé entre autres, pour permettre de tester la pertinence d’une activité et sa rentabilité. Cela sans avoir à supporter des engagements financiers et entrepreneurials trop importants. Cerise sur le gâteau si l’on puis dire, les charges sociales et impôts ne sont payés que sur le chiffre d’affaires facturé (attention : pas sur le chiffre d’affaires encaissé).

Pour autant et à la lecture du paragraphe précédent concernant les risques en responsabilité civile et commerciale, il ne peut s’agir que d’un statut transitoire. Il ne faut en effet pas oublier que l’Auto-Entrepreneur est un indépendant responsable sur ses biens propres (et ceux de la communauté du foyer). Aussi convient-il de s’orienter, dès que le chiffre d’affaires le permet, vers un statut de personne morale de type EURL/SARL.

Identifier les risques annexes et assurer leurs couvertures

Outre la responsabilité civile évoquée plus haut, cuisiner surtout de manière professionnelle à son domicile comporte des risques qu’il convient de prendre en compte. Le plus évident est le risque d’incendie qui peut avoir des conséquences dramatiques (la présence d’un extincteur est une obligation). Par ailleurs la personne officiante en cuisine manipule des objets dangereux (couteaux…) qui en usage professionnel (ou la rapidité prime), peuvent provoquer de graves accidents avec séquelles. Aussi convient-il de ne surtout pas faire l’impasse sur l’assurance personnelle du chef d’entreprise, seule à même de garantir un revenu décent en cas d’accident.

À la condition de prendre en compte ce qui précède, il est possible de transformer une passion en métier et peut-être de devenir le fournisseur attitré de quelque grande toque étoilé au Guide Michelin (cela est bien plus fréquent qu’on ne le pense).