Je donne des cours aux particuliers en tant qu’auto-entrepreneur, quelles assurances dois-je souscrire ?

quelle assurance pour enseigner à domicile ? Tout le monde possède des connaissances ou une expérience, qu’il peut partager et valoriser grâce au statut d’Auto-Entrepreneur. Nous pensons ici tous particulièrement aux personnes sans diplôme, mais qui ont eut une vie professionnelle enrichissante ou qui possèdent depuis de nombreuses années une passion qu’ils maitrisent parfaitement. Souvent à l’occasion d’un licenciement, ils souhaitent ne plus dépendre d’un patron en créent leur propre entreprise en profitant de la simplicité du statut d’AE.

Pour autant toutes activités professionnelles génèrent des risques qu’il convient de prendre en compte. Si seules quelques professions telles que celles du BTP ont une obligation légale d’assurance, tout entrepreneur doit se couvrir (lui-même, sa famille et ses biens) contre les conséquences en responsabilité civile, des dommages que son activité (ou lui-même) est susceptible de causer.


Je reçois mes élèves chez moi

C’est donc le domicile qui est le lieu d’exercice de l’activité. Le premier des impératifs est de demander une autorisation à son propriétaire si l’on est locataire, ou à la copropriété si l’on possède le bien. L’autorisation n’a pas lieu d’être s’il s’agit d’une résidence individuelle…sauf si elle est située sur un lotissement. Cette autorisation ne pourra être accordée que si le demandeur présente une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour son domicile. Celle-ci devra couvrir outre les dégâts occasionnés au bâtiment et au voisinage, mais aussi les accidents pouvant survenir aux personnes reçues durant les cours, ainsi que ceux qu’elles peuvent provoquer (responsabilité du fait d’autrui : article 1384 du Code Civil).

Je me déplace chez les particuliers

Dans ce cas une simple assurance en responsabilité professionnelle suffit à couvrir les dommages éventuels, que l’enseignant peut causer au domicile ou à la personne durant son cours. Il va de soi que s’il se déplace avec un véhicule personnel, celui-ci doit être couvert par une assurance automobile à usage professionnel. À défaut et en cas de sinistre, l’assurance prétextera avec raison de ne pas avoir été informé du risque lié à l’activité, et refusera la prise en charge. .

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Aussi étonnant que cela puisse paraitre, l’autorisation du propriétaire ou de la copropriété est indispensable, même si l’on ne reçoit aucun client. Avec naturellement son corolaire : l’assurance en responsabilité civile pour usage professionnel du domicile.

La responsabilité vis-à-vis de la chose enseignée

Nous rentrons là dans un domaine où malheureusement la jurisprudence à dit tout et son contraire. Il faut tout de même savoir que le fait de transmettre des connaissances qui peuvent être utilisées de manière délictueuse ou criminelle, peut entraîner des poursuites sur le plan civil mais aussi pénal. Voici deux exemples pour clarifier le propos :

Dans tous les cas et s’il n’y a pas faute intentionnelle, une assurance en responsabilité pourra intervenir, en préservant ainsi l’enseignant d’une ruine ad vitam.