Le statut d’Auto-Entrepreneur présente l’énorme avantage de pouvoir monnayer les connaissances et expériences professionnelles ou « hobbystique », dans le cadre d’activités d’études, de conseils ou d’expertise, effectués en prestations de services ou en professions libérales.

Pour autant comme pour toute activité professionnelle, la responsabilité de l’entrepreneur est engagée pour toutes erreurs, manquements ou fautes. Ce qui implique de couvrir ce risque par une assurance en responsabilité professionnelle.

Savoir de quoi l’on parle

L’on peut être expert dans l’arrangement floral japonais (l’ikebana) ou le jardinage et donner des conseils sans posséder aucun titre. Par contre pour se prétendre expert-comptable, expert juridique, expert automobile auprès des assurances, expert médical, etc., il faut avoir prouvé la qualité et la pertinence de ses connaissances lors d’examens sanctionnées par des diplômes. Dans le premier cas il s’agit d’une prestation de services de type artisanale (qui avec les commerçants relève du Régime Social des Indépendants ou RSI). Dans le second cas ce sont la plupart du temps des professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ou CIPAV. Autrement dit le niveau de responsabilité n’est pas le même.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais…

…Peuvent avoir à rendre des comptes à la justice. Schématiquement deux cas de figure se présentent quant à la responsabilité de l’entrepreneur.

• L’obligation de moyen qui impose d’apporter à son client toutes les connaissances et informations disponibles au moment de la prestation, mais qui laisse l’entière liberté d’action à celui-ci.

• L’obligation de résultat qui sous-tend une action au profit du client. C’est le cas des experts-comptables devants certifier les bilans, des experts chimistes qui certifie la salubrité d’une eau, etc.

Si pour une raison quelconque ces impératifs ne sont pas respectés, le client est en droit de se retourner au civil contre sont prestataire de services. Si celui-ci possède une assurance professionnelle en responsabilité, c’est elle qui prendra en charge les dommages causés. S’il a fait l’impasse sur cette protection, il lui restera le restant de son existence pour rembourser son client, après éventuellement avoir effectué un séjour en prison.

Assurer ses arrières

Sur le plan légal et en dehors de l’assurance décennale obligatoire pour les Auto-Entrepreneurs du secteur du BTP, aucune assurance n’est nécessaire pour l’activité de conseil. Par contre la plupart des ordres professionnels imposent à leurs adhérents de souscrire une assurance en responsabilité professionnelle, pour couvrir les risques spécifiques à l’activité.

Pour autant même si, pour reprendre l’exemple de notre expert en ikebana et jardinage il n’y a pas obligation, il aura tout intérêt à en souscrire une. Ne serait-ce que pour se prémunir contre des dégâts ou un accident, qu’il pourrait occasionner lors de son activité chez son client.

Rappelons d’autre part que si l’activité de conseil se déroule au domicile (par téléphone ou internet), l’assurance de celui-ci devra être modifiée pour tenir compte de l’activité professionnelle. De même le véhicule utilisé pour les déplacements professionnels en clientèle, devra bénéficier d’une assurance automobile professionnelle.

Enfin il est très utile de penser aux garanties prévoyance en cas d'incapacité d'exercer suite à un accident ou une hospitalisation. Si vous n'êtes pas en mesure de travailler comment subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille ?