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Travaux en hauteur et cordiste auto-entrepreneur,
quelles assurances professionnelles ?

travaux en hauteur

Tous les travaux en hauteur, acrobatiques, travaux d’accès difficile à la corde et sur ouvrages de bâtiment ou de génie civil sont réglementés. En effet, le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Pour effectuer une intervention en hauteur, il faut nécessairement avoir reçu une formation, car il s’agit là d’une activité à risques. Les activités concernées sont nombreuses et ne présentent pas le même niveau de responsabilité donc pas les mêmes besoins en assurance.

Les travaux d’élagage, d’abattage, de nettoyage, de sablage, de démoussage, de traitement des toitures et façades, ne relèvent pas des travaux de construction, la souscription d’une assurance RC Pro est suffisante.

Pour les travaux en hauteur de second œuvre, la souscription d’une RC décennale est obligatoire si vous êtes en contrat avec le maître d’ouvrage et vivement recommandée dans le cadre de la sous-traitance.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire que pour certains types de travaux en hauteur, mais en raison des risques de dommages importants, tous les cordistes devraient être assurés en conséquence. Rappelons que comme tout professionnel, l’auto entrepreneur est responsable des dommages causés à des tiers par lui-même dans le cadre de son activité et par son matériel professionnel.

Cette assurance entre en jeu lorsque le préjudice résulte des prestations effectuées. Ainsi, en cas de dommages causés la RC Pro auto-entrepreneur couvre la réparation des dégâts, des erreurs ou des négligences qui relèvent de l’exécution de l’activité.

L’assurance décennale pour les travaux de construction

Par ailleurs, les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux en hauteur doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Cette obligation légale est imposée par la loi Spinetta et est relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. La garantie décennale couvre la responsabilité du constructeur en cas de dommages remettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. La RC décennale auto-entrepreneur est calculée en fonction notamment du chiffre d’affaire réalisée, mais son coût est tout de même conséquent.

Les autres assurances indispensables

En tant qu’auto entrepreneur cordiste vous utilisez très probablement un véhicule. Le véhicule doit obligatoirement être assuré par au minimum une garantie de responsabilité civile. Bien entendu, pour une meilleure protection, il convient d’opter pour l’assurance tous risques. Ce contrat réunit toutes les garanties nécessaires. C’est la formule la plus complète qui vous permettra de circuler l’esprit tranquille.

Pensez également à souscrire une complémentaire santé pour couvrir vos dépenses en santé. En cas de blessure, d’accident ou de maladie, vous pourrez bénéficier de prises en charge intéressantes.

Enfin, pour améliorer vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et pour bénéficier d’une meilleure protection sociale, souscrivez une prévoyance auto entrepreneur. Celle-ci vous permet également d’avoir une rente en cas d’invalidité ou de décès (versée à votre conjoint et à vos enfants). Ce qui est le minimum pour les travaux en hauteur, une blessure étant très vite arrivée.