Le maître d’œuvre a un rôle clé sur un chantier. C’est lui qui est chargé de la conception du bâtiment. Il doit faire preuve de bon sens et mettre ses capacités et son expertise en avant pour exercer son métier. Par-dessus tout, il doit s’assurer que les travaux se déroulent selon les normes et la demande du maître d’ouvrage. Quelle assurance souscrire le maître d’œuvre doit-il souscrire ? Réponses ci-dessous !
En plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle, le maître d’œuvre doit aussi souscrire une assurance RC décennale. En effet, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige tous les maîtres d’œuvre à souscrire cette garantie. C’est une assurance qui s’adresse à tous les professionnels de la construction, comme les ingénieurs-conseils, les architectes, les maçons et les artisans. L’assurance décennale a pour objectif de couvrir les dommages pouvant être causés par le maître d’œuvre dans l’exercice de ses fonctions. Elle intervient en cas de dommages causés à une personne morale ou physique. Elle garantit le maître de l’ouvrage pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.
Si le maître d’œuvre ne souscrit pas l’assurance décennale, il sera passible au terme de l’article L.243-3 du Code des assurances d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 75 000 euros ou de l’une de ces peines.
Le maître d’œuvre doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Sans cette garantie, il n’est pas en mesure d’exercer son activité. Cette assurance permet de couvrir le professionnel contre les dommages causés par lui-même, par ses salariés, ses locaux et son matériel. Elle protège le maître d’œuvre également contre les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, par exemple un défaut de fabrication. Elle permet donc de pouvoir répondre d’une erreur ou d’une faute. Parfois, cette garantie est comprise dans la multirisque professionnelle. Il est donc conseillé de bien vérifier avant de souscrire l’assurance RC Pro. Par ailleurs, avant l’ouverture du chantier, le maître d’œuvre est tenu de présenter ses attestations d’assurance au maître d’ouvrage.
Les prix de l’assurance décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle dépendent des compagnies d’assurances. Veuillez comparer les différentes offres pour trouver celles qui correspondent à votre situation et à vos besoins. Avant la souscription, pensez à vérifier les garanties, les exclusions et les conditions.
