S’il est un secteur d’activité qui est idéalement adapté au statut de l’auto-entreprise, il s’agit bien des métiers de l’informatique.

Parfaitement approprié au geek autodidacte, mais aussi à l’entrepreneur individuel bardé de diplômes et souhaitant son indépendance, il offre l’énorme avantage de ne payer de charges sociales ou fiscales que sur les sommes encaissées. Il permet en outre de tester les activités et les clientèles avant de voir plus grand.

Pour autant et à l’image de n’importe quelles activités professionnelles, il génère des risques qu’il convient de couvrir par une assurance adaptée (en général une multirisque professionnelle).

L’auto-entrepreneur vendeur de logiciels ou de composant.

Il s’agit d’une activité de vente (qui rappelons-le est limitée à 82 200 € pour l’année – chiffre 2015), avec une responsabilité professionnelle du vendeur vis-à-vis de son client pour le bien vendu. En cas de problème de qualité (produit défaillant ou incomplet), d’insincérité (le produit livré ne correspond pas au produit facturé) ou de facturation/règlement, voire même de simple erreur de la part de l’auto-entrepreneur, le client peut demander réparation devant un tribunal civil. Dans ce cas si l’auto-entrepreneur a pris la précaution de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, il sera couvert et c’est l’assurance qui prendra en charge les dédommagements. Dans le cas contraire ses biens propres auraient été engagés, car rappelons le l’auto-entrepreneur est une personne physique et non morale comme le serait une société. D’autre part si l’activité est exercée dans un local (même un simple dépôt de marchandises), il y a obligation de souscrire une assurance professionnelle qui couvre le lieu, mais aussi les éventuelles personnes étrangères (clients) qui viendraient à y pénétrer. Le mieux étant de lister les risques avec son assureur et de prévoir une multirisques professionnelle.

Le dépannage ; une activité artisanale

L’auto-entrepreneur intervient en effet en réparation ou en installation de matériels ou de réseaux informatiques (chiffre d’affaires limité à 32 900 € pour l’année – chiffres 2015), donc en travail manuel (artisanat). Ces deux activités nécessitent des couvertures risques spécifiques.

• Le dépannage entraine la classique responsabilité professionnelle pour les actes commis, mais doit être complété de manière à couvrir les conséquences indirectes. Si lors d’une mauvaise manipulation intervient une perte ou une dégradation de données (même situer sur le Cloud) capitales pour l’entreprise (par ex. les dossiers client d’un avocat ou des justificatifs numériques de dépôts de brevets), les dédommagements peuvent être considérables. Dans ce cas, seule une assurance professionnelle en responsabilité est à même de les assumer.

• L’installation de réseaux informatiques (ou téléphonique, vidéosurveillances, etc.) rentre dans le cadre des travaux d’infrastructure du bâtiment. Tout particulièrement si elle s’effectue sous saignée dans la maçonnerie ou dans des conditions qui obligent à effectuer des gros travaux d’accès pour une réparation éventuelle. En conséquence l’auto-entrepreneur a l’obligation légale de souscrire une assurance en garantie décennale avant toutes installations.

Enfin rappelons que la facturation des pièces détachées nécessaires aux dépannages, rentre toujours dans le cadre de l’activité artisanale, avec sa limite du CA indiquée plus haut. En cas de coût très élevé des pièces (en réparations, mais surtout en installation) et pour contourner (de manière tout à fait légale) ce plafond, il est possible de demander au client d’acheter lui-même le matériel, avec facturation du fournisseur à son nom. L’auto-entrepreneur ne facturant quant-à lui que sa prestation.

Les services informatiques

Il s’agit là de la voie royale pour les auto-entrepreneurs ayant des connaissances et/ou des diplômes en informatique. Ceux-ci offrent à leurs clients leur « matière grise » sous forme de prestations multiples qui vont du « dépannage » sur les systèmes d’exploitation et de logiciels, à la programmation de sites web et au développement d’applications, en passant par l’enseignement de l’informatique. Concernant ce dernier point, il convient d’effectuer une mise en garde. De nombreux enseignants auto-entrepreneurs (particulièrement en informatique) n’ont qu’un seul client (en général un établissement d’enseignement professionnel ou privé). Ils sont dans l’illégalité totale, car l’administration et la justice requalifient en contrat de travail les relations auto-entrepreneur-client unique, avec toute la cohorte de pénalités et amandes qui en découlent. Pour revenir à la couverture risques des services informatiques proposés aux clients, une simple assurance en responsabilité professionnelle suffit. Avec naturellement en cas de déplacement chez ses clients en véhicule privé, une extension de l’assurance auto pour usage professionnel.