Si vous exercez comme auto entrepreneur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur), vous devez respecter deux obligations : l’assurance RC Professionnelle et l’assurance RC Circulation. Ces assurances ont été rendues obligatoires pour les chauffeurs de VTC de couvrir les risques encourus. En cas d’absence de déclaration du bon usage du véhicule, le conducteur s’expose à des difficultés en cas d’accident de la circulation. Les assurances de l’auto entrepreneur VTC, parlons-en !
Le Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC) est un service de transport haut de gamme personnalisé par véhicule de 4 à 9 places, payé à la course. Comme le taxi, c’est une profession règlementée. Cela veut dire qu’il faut obligatoirement avoir une autorisation légale pour proposer ces prestations payantes de transport de personnes et qu’il faut respecter les obligations d’assurance.
Avant le 1er octobre 2014, il n’était pas obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette loi oblige tous les auto-entrepreneurs VTC àl souscrire cette assurance pour couvrir les préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à des clients ou à des tiers par erreur, par omission, par négligence ou par faute.
Par exemple, un client qui se blesse lorsque vous l’accompagnez, la détérioration des bagages et les erreurs d’acheminement occasionnant des préjudices financiers pour le client. En cas de dommages, c’est votre assurance responsabilité civile professionnelle VTC qui vous couvrira et qui indemnisera la victime. Attention, toutefois, car cette assurance intervient en dehors de toute implication du véhicule.
L’autre assurance obligatoire pour l’auto entrepreneur VTC est l’assurance de responsabilité civile circulation. Cette obligation a été instaurée par l’article L211-1 du Code des assurances et concerne les véhicules pour le transport de personnes à titre onéreux. Par ailleurs, rappelons que les plateformes et les centrales de réservation s’assurent toujours que tout conducteur de VTC dispose bien d’un justificatif de l’assurance du véhicule utilisé et d’un justificatif de l’assurance de responsabilité civile VTC.
Pour une meilleure couverture, souscrivez également des garanties supplémentaires comme la garantie conducteur, l’indemnisation dans la limite de la valeur à neuf, la prise en charge des stages de récupération des points de permis, la garantie des dommages subis par le véhicule comme l’incendie et le vol. Sont également proposées en option, l’indemnité d’immobilisation du véhicule suite à un accident ou mise à disposition d’un véhicule de remplacement et l’indemnisation des pertes financières subies.
Enfin, en plus des assurances professionnelles, vous devez également souscrire des assurances personnelles. On parle notamment de la mutuelle santé qui couvrira vos dépenses en santé mais également de l'assurance prévoyance auto-entrepreneur pour vous couvrir et protéger votre famille en cas de maladie ou d’accident. Cette dernière permet à l’auto entrepreneur de maintenir son niveau de revenu même en cas d’évènement tragique.
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