D’après la loi, tous les agents immobiliers qui exercent en profession libérale doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est une profession réglementée exposée à de nombreux risques. En tant qu’agent immobilier en statut auto-entrepreneur, vous avez un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de vos clients. Vous êtes également responsable des mandats immobiliers que vous signez. C’est pour cela que l’assurance RC Pro a été rendue obligatoire pour votre secteur d’activité.
En France, le métier d’agent immobilier est réglementé. Cela veut dire que pour exercer cette profession, même en micro-entreprise, vous devez obligatoirement vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Si vous remplissez toutes les conditions, vous obtiendrez alors une carte professionnelle. En tant qu’agent commercial immobilier auto-entrepreneur, vous êtes également soumis à l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Dans le cadre de votre activité, vous devez participer à des transactions immobilières, là où les enjeux financiers sont importants. Vous devez bien évaluer les biens, gérer les mandats de vente ou de location et rédiger des promesses de vente.
Afin de vous permettre de couvrir les risques financiers résultant de fautes professionnelles commises dans le cadre de votre activité, la loi vous oblige à souscrire une assurance RC Pro spécifique. Rappelons qu’en tant qu’agent immobilier, vous êtes tenu de respecter trois types d’obligation : l’obligation de moyens dans la gestion des mandats, l’obligation de résultat dans la rédaction des actes immobiliers et le devoir d’information et de conseil. Si vous ne respectez pas ces obligations, votre responsabilité civile professionnelle pourra être remise en cause.
La garantie RC professionnelle est donc un outil majeur de protection des risques. C’est une garantie incontournable qui vient couvrir vos erreurs de prestations de services et vos erreurs de conseils. À n’importe quel moment, il peut arriver que vous oubliiez de communiquer à l’acheteur la présence d’un vice dans la maison convoitée. Ce contrat vient garantir les erreurs, les fautes, les oublis et les omissions causés par l’agent commercial immobilier et par ses salariés dans le cadre de l’activité. Les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers sont ainsi couverts.
les dommages à l’égard des tiers pendant le déroulement de votre prestation de service, une garantie archives de l’agent immobilier qui permet la reconstitution de vos archives professionnelles et de celles confiées par clients, et une garantie défense recours qui vous permet d’assurer votre défense juridique dans le cadre d’un litige avec un tiers.
Comparez plusieurs devis d'assurance professionnelle