La CMU et les aides pour les auto-entrepreneurs

Le statut d'auto-entrepreneur permet de créer sa propre société dans un cadre social et fiscal simplifié. Ce professionnel relève du régime social des indépendants pour sa protection sociale. En conséquence, il bénéficie de la même couverture sociale que les non-salariés. Savez-vous qu'il existe un certain nombre d'aides publiques pour vous assurer un minimum de couverture santé ?

L'importance de la mutuelle

Comme tout assuré social, l'auto-entrepreneur fait face au désengagementcroissant de la Sécurité sociale et se voit de moins en moins bien remboursé de ses dépenses de santé. Afin de ne pas être contraint de prendre une charge la majeure partie des frais médicaux, l'auto-entrepreneur a tout intérêt à contracter une complémentaire santé. Dans le cas où votre auto-entreprise constitue une activité accessoire, vous possédez très certainement une mutuelle, que ce soit en tant que salarié, fonctionnaire, étudiant ou retraité. Il est donc inutile de souscrire un nouveau contrat puisque vous êtes déjà couvert. Mais si votre auto-entreprise représente votre unique source de revenus, il est fondamental de se lancer en quête d'une mutuelle afin que vos dépenses de santé ne se transforment pas en véritable cauchemar pour votre budget familial. Pour améliorer sa couverture santé, l'auto-entrepreneur peut parfaitement opter pour une formule individuelle ou qui couvrira tous les membres de sa famille. Il est également possible de s'attacher à la mutuelle entreprise du conjoint afin de profiter des meilleurs tarifs.

Les conditions d'accès à la Couverture Maladie Universelle

Vous venez de démarrer votre activité et vos ressources demeurent modestes ? Vous pouvez demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle totalement gratuite. En effet, l'accès à la CMU ne dépend pas de votre statut mais uniquement de votre niveau de revenu. Pour y prétendre, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Votre dossier sera géré par le régime social des indépendants. Pour garantir l'accès aux soins, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active recevront immédiatement la CMU, sans même que le RSI ne prenne la peine d'étudier les ressources.

Il en sera de même si vous avez déposé une demande de RSA auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales. Vous vous êtes vu refuser le droit au RSA ? Le RSI examinera votre dossier de demande d'attribution de la CMU dans les conditions de droit commun. Dès lors, vous devez fournir les justificatifs nécessaires vous vous possédez une résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans les DOM, sans omettre de transmettre le détail de vos ressources annuelles.

Les démarches à accomplir

Vous devez faire une demande d'attribution de la CMU en adressant un dossier complet à la Caisse du régime social des indépendants. Vous trouverez un formulaire auprès de la Caisse RSI, des organismes conventionnés, des centres communaux d'action sociale, des services sociaux, des établissements de santé ou des associations agréées. Votre dossier sera constitué d'un imprimé désignant l'organisme gestionnaire de la couverture complémentaire que vous aurez pris soin de choisir personnellement parmi une sélection. Vous recevrez une réponse de la Caisse RSI dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du dossier complet.

Si vous remplissez les conditions d'attribution, une attestation de droits papier vous sera transmise par la voie postale et vous serez convié à mettre à jour votre carte vitale. Vous serez couvert par la CMU complémentaire pendant un an et vos droits seront étudiés de manière annuelle. A l'inverse dans le cas où la Caisse RSI refuse votre demande, un courrier de rejet vous sera adressé sans tarder. Bien évidemment, vous êtes en droit de contester la décision, il suffira de consulter la voie de recours possible qui figure sur le courrier.

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé

Le courrier de rejet d'une CMU fait mention de l'ouverture du droit à l'aide pour une complémentaire santé et un chèque vous est remis ? En effet, les personnes résidant en France de façon régulière depuis plus de trois mois et qui ne peuvent prétendre à la CMU parce que leurs revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution ont l'opportunité de percevoir une aide présentée sous forme d'attestation-chèque valable six mois. Celui-ci leur permet de régler plus facilement le montant de leur mutuelle.

Pour bénéficier de l'ACS, il faut toutefois que les ressources soient comprises entre le plafond de ressources de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et ce même plafond majoré de 35 %. Cette aide financière vous permettra d'obtenir une réduction sur les cotisations des contrats d'assurance complémentaire santé afin d'acquérir ou de conserver une mutuelle correspondant à vos besoins. Dans le même temps, l'ACS ouvre le droit au tiers payant social. Le montant du chèque varie selon le nombre et l'âge des membres de la famille. Les personnes de moins de 16 ans peuvent ainsi percevoir 100 euros en leur nom. Entre 16 et 49 ans, le montant par personne s'élève à 200 euros. De 50 à 59 ans, l'ACS atteint 350 euros et au-delà de 60 ans, 500 euros.

Ces publications peuvent également vous intéresser