Durant des décennies le système législatif ne reconnaissait
que le principe : une personne = une activité professionnelle. Puis
nécessité faisant loi est apparue le statut d’auto-entrepreneur, avec sa
particularité la plus généraliste qui est de pouvoir être cumulé avec
plusieurs autres statuts : salariat, retraite et sous conditions
dirigeants de sociétés.
De même la possibilité d’exercer plusieurs activités au sein de auto-entrepreneuriat est facilitée. Par contre une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise.
La qualité de salarié autorise la création en parallèle d’une auto-entreprise avec toutefois plusieurs réserves.
Lorsqu’un salarié démarre une activité auto entrepreneuriale, c’est la plus ancienne qui est considérée comme étant la principale. En conséquence et bien que devant acquitter ses charges sociales sur ses revenus non salariaux, il relève du régime général (et de l’ANI) pour ses prestations.
Par contre s’il effectue moins de 1 200 heures de salariat, ou si son chiffre d’affaires est supérieur à ses salaires, c’est l’auto-entreprise qui est considérée comme activité principale. Il relève donc du régime de la protection sociale des auto-entrepreneurs quant à ses prestations.
En règle générale ils n’ont pas le droit d’être aussi auto-entrepreneurs s’ils sont gérants majoritaires de SARL. Par contre les gérants minoritaires ou égalitaires, les présidents de SAS (assimilés salariés) et les dirigeants de SA peuvent cumuler un statut d’auto-entrepreneur.
Dans ces derniers cas ils devront cotiser aux deux régimes, mais ne recevront des prestations que de celui dépendant de leur activité principale. Rappelons aussi que les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier des dispositifs de la loi Madelin.
Un seul mot : interdit. Une personne physique ne peut en effet posséder qu’une seule entreprise individuelle, qu’il s’agisse d’un commerce, d’une activité artisanale ou libérale. Un entrepreneur ne peut être inscrit qu’une seule foi au RSI. Par contre un TNS (hors statut d’auto-entrepreneur) peut bénéficier des contrats de type Madelin pour sa protection sociale.
Sous réserve de ce qui précède, à savoir la création d’une seule auto-entreprise, il est possible d’exercer plusieurs activités. Celle générant le plus de chiffre d’affaires étant considérée comme principale.
À titre d’exemple : une personne peut avoir comme activité principale la création de sites internet et comme activité secondaire la prise de vues photos ou vidéos ou du télé-secrétariat. Ou un plombier peut aussi, s’il en a les compétences , être électricien sur ses chantiers.
Récapitulatif des cumuls possibles entre le statut d’auto-entrepreneur et les autres statuts.
| Auto-entrepreneur | |
|---|---|
| Auto-entrepreneur | Oui, mais un seul enregistrement avec pluri-activité |
| Salarié | Oui |
| Professions libérales et TNS | Non |
| Gérant de société | Oui, mais uniquement si gérant minoritaire ou dirigeant de SAS ou SA |
